Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons via ce site, pourquoi et comment nous les protégeons, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et à son ordonnance (OPDo).

1. Responsable du traitement

My Permit, [adresse complète], Genève, Suisse. E-mail : [adresse e-mail de contact protection des données].

2. Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone.
• Informations sur votre demande : type de permis, échéance, nationalité (UE/AELE ou autre), situation professionnelle et familiale, nombre de personnes concernées, remarques.
• Données techniques nécessaires au fonctionnement du site (adresse IP, journaux du serveur).

Certaines de ces informations (situation de séjour, éventuelle aide sociale) peuvent constituer des données sensibles. Nous les traitons uniquement pour votre dossier et avec votre consentement.

3. Finalités

• Étudier votre demande et vous recontacter.
• Préparer, déposer et suivre votre dossier auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
• Le cas échéant, transmettre votre dossier aux avocats de la firme, avec votre accord.
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, conservation).

4. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à l'OCPM et aux autorités compétentes dans le cadre de votre mandat, aux avocats de la firme si vous l'acceptez, et à nos prestataires techniques (hébergement du site et de la base de données).

5. Transfert à l'étranger

Notre hébergeur technique peut stocker des données hors de Suisse, notamment dans l'Union européenne ou aux États-Unis. Ces transferts se font vers des pays reconnus comme offrant une protection adéquate par le Conseil fédéral, ou sur la base de clauses contractuelles types.

6. Durée de conservation

Les demandes sans suite sont supprimées après 12 mois. Les dossiers traités sont conservés pendant la durée du mandat, puis 10 ans pour les pièces comptables, conformément au droit suisse.

7. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux demandes est limité aux personnes chargées de votre dossier.

8. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, ou retirer votre consentement, en écrivant à l'adresse ci-dessus. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).

9. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outils de suivi. Il enregistre uniquement votre choix de langue dans votre navigateur.